Fondation de droit privé à but non lucratif, inscrite au registre cantonal du commerce, inscrite à l’Etat du Valais, sous la surveillance du Conseil d'Etat. Chaque année un rapport est fourni au Service en charge des Fondations et les comptes publiés.
Sont membres du Conseil de Fondation au 30 avril 2005: Madame Elisabeth Colombo fondatrice Madame Françoise Berruex membre Monsieur Paul Sollberger Président Organe financier : FIDUCIAIRE Daniel Marmillod 1870 Monthey Madame Pierrette Jayet
LES VERNES : UNE FONDATION... Le registre du commerce est une banque de données publique, gérée par les cantons. Elle contient les principales informations sur les entreprises "gérées de manière commerciale". Dans le registre du commerce sont inscrites les principales informations commerciales concernant l’entreprise. Le registre du commerce publie les rapports juridiques de l’entreprise et les rend transparents. Cela favorise la sécurité juridique dans les relations commerciales. D’après la loi, toutes les entreprises commerciales et industrielles quelconques sont soumises à l’enregistrement. La notion d’entreprise est prise dans un sens très large et ne concerne pas uniquement un atelier artisanal typique, mais toute activité économique indépendante avec l’intention d’en vivre
LES STATUTS DE LA FONDATION LES VERNES (Extraits) Article 1 Sous le nom de "Fondation les Vernes" a été créée une Fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse et régie par les présents statuts. Article 2 Le siège de la Fondation est à Monthey 1870 (canton du Valais en Suisse) Article 3 La durée de la Fondation est illimitée. Article 4 La fondation est à but non lucratif. La « Fondation les Vernes » a pour but de soutenir tous les projets et toutes les réalisations visant à lutter contre la précarité et à encourager la réinsertion. Article 5 Les ressources de la Fondation sont constituées par : - Le capital de base soit 20 000.- CHF · Les dons et legs de toute nature et versements Toutes ces ressources sont affectées aux activités en rapport avec le but de la Fondation